Article R123-41 consolidé du Saturday, December 21, 1985, abrogé le Friday, January 1, 1999
Les programmes et l'organisation des sessions de perfectionnement qui ne peuvent excéder trois mois, sont arrêtés par le conseil d'administration sur la proposition du directeur du centre.
Article R123-38 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Wednesday, October 13, 2004
Le centre national d'études supérieures de sécurité sociale organise des sessions de perfectionnement des personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-9.
Article R123-39 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Friday, January 1, 1999
Les demandes d'admission aux sessions de perfectionnement sont adressées par les intéressés au directeur du centre par la voie hiérarchique. Lesdites demandes doivent être accompagnées d'un avis du directeur de l'organisme ou service dont relève sur le plan national l'organisme ou l'administration auxquels appartiennent les intéressés.
Article R123-39 consolidé du Friday, January 1, 1999 au Wednesday, October 13, 2004
Les demandes d'admission aux sessions de perfectionnement sont adressées par les intéressés au directeur du centre par la voie hiérarchique.
Article R123-40 consolidé du Wednesday, April 20, 1994 au Friday, January 1, 1999
La liste des candidats admis aux sessions de perfectionnement est arrêtée par le directeur du centre. Sont admis de plein droit les personnels tenus de suivre des sessions en application des dispositions réglementaires concernant la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable.
Nota
Article R123-40 consolidé du Friday, January 1, 1999 au Wednesday, October 13, 2004
La liste des candidats admis aux sessions de perfectionnement est arrêtée par le directeur du centre. Sont admis de plein droit les personnels tenus de suivre des sessions en application des dispositions réglementaires.
Nota
Article R123-42 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Wednesday, October 13, 2004
Pendant la durée des sessions de perfectionnement, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur du centre.
Article R123-43 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Friday, January 1, 1999
Les fonctionnaires et personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-9 du présent décret qui ont suivi les sessions de perfectionnement dans des conditions satisfaisantes reçoivent une attestation de fin de stage délivrée par le directeur du centre.
Article R123-43 consolidé du Friday, January 1, 1999 au Wednesday, October 13, 2004
Les fonctionnaires et personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-9 qui ont suivi les sessions de perfectionnement reçoivent une attestation de fin de stage délivrée par le directeur du centre.