Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Article R533-24 consolidé du Tuesday, October 16, 2007 au Saturday, May 8, 2010
Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-24 et R. 255-8 du code rural.
Article R533-24 consolidé du Saturday, May 8, 2010 au Sunday, July 1, 2012
Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-24 et R. 255-8 du code rural et de la pêche maritime .
Article R533-24 consolidé du Sunday, July 1, 2012 au Saturday, August 1, 2015
Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-8 du code rural et de la pêche maritime.
Article R533-24 consolidé en vigueur depuis le Saturday, August 1, 2015
Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.