Article R6147-38 consolidé du Thursday, November 1, 2007, abrogé le Saturday, May 1, 2010
Les conditions particulières dans lesquelles les dispositions de l'article R. 6145-66 s'appliquent à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont définies par les arrêtés prévus respectivement au premier alinéa et au 2° de cet article.
Article R6147-39 consolidé du Thursday, November 1, 2007, abrogé le Saturday, May 1, 2010
Au début de chaque année, le directeur général dispose d'un délai de deux mois pour procéder aux opérations mentionnées à l'article R. 6145-37.
Article R6147-40 consolidé du Thursday, November 1, 2007, abrogé le Saturday, May 1, 2010
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prépare un rapport d'activité annuel qui est communiqué au conseil d'administration et transmis au conseil de tutelle.