Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
        • Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
          • Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
            • Types de mesures de protection.

B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation