Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
        Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Article D4311-83 consolidé du Saturday, April 14, 2007, transféré le Monday, March 1, 2010

Article R4311-83 consolidé en vigueur depuis le Monday, March 1, 2010