Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
        • Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
          • Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
            • Types de mesures de protection.
              • A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation

Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).