Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
      • Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
        • Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
          • PARAGRAPHE 2

Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement