Code du travail

• Partie législative ancienne
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
    • Titre III : Les comités d'entreprise
      • Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.

Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.