Section 2 : Groupe spécial de négociation. (2008-02-01-2008-05-01)
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord. (2008-02-01-2008-05-01)
Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation. (2008-02-01-2008-05-01)
Section 5 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche. (2008-02-01-2008-05-01)