Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.

Section 1 : Champ d'application. (2008-02-01-2008-05-01)

Section 2 : Groupe spécial de négociation. (2008-02-01-2008-05-01)

Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord. (2008-02-01-2008-05-01)

Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation. (2008-02-01-2008-05-01)

Section 5 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche. (2008-02-01-2008-05-01)

Section 6 : Dispositions communes. (2008-02-01-2008-05-01)

Section 7 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (2008-02-01-2008-05-01)