Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.

Section 2 : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation. (2008-02-01-2008-05-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'accord. (2008-02-01-2008-05-01)