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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe. (2008-03-19-2999-01-01)
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