Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    - Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.

Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (2008-03-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe. (2008-03-19-2999-01-01)