Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
Article R442-74 consolidé du Wednesday, March 19, 2008 au Saturday, May 8, 2010
Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.
Article R442-74 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 8, 2010
Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .