Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat. (2008-03-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Résiliation des contrats. (2008-03-19-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les commissions de concertation. (2008-03-19-2999-01-01)