Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.

Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage. (2008-03-19-2018-05-31)

Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé. (2008-03-19-2018-05-31)

Sous-section 3 : Dispositions particulières. (2008-03-19-2018-05-31)