Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 7 : Dispositions diverses.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.