Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Organisation administrative. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 3 : Organisation financière. (2008-03-19-2999-01-01)
fr
en