Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre III : Activités de services à la personne
      - Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Statut et organisation (2008-05-01-2014-07-04)

Sous-section 2 : Conseil d'administration (2008-05-01-2014-07-04)

Sous-section 3 : Comité des engagements et comité scientifique (2008-05-01-2010-09-25)

Sous-section 3 : Bureau exécutif (2010-09-25-2014-07-04)