Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre III : Activités de services à la personne
      - Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne
        Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Paragraphe 1 : Composition, nomination et mandat (2008-05-01-2014-07-04)

Paragraphe 2 : Séances (2008-05-01-2014-07-04)