Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence

Sous-section 1 : Définitions (2008-05-01-2019-10-01)

Sous-section 1 : Dispositions communes (2019-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (2008-05-01-2019-10-01)

Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (2019-10-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commission consultative régionale (2008-05-01-2019-10-01)

Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France (2019-10-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Protection des salaires (2008-05-01-2019-10-01)

Sous-section 4 : Protection des salaires (2019-10-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Contrôle (2008-05-01-2999-01-01)