Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence (2008-05-01-2019-09-30)

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (2019-09-30-2999-01-01)

Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (2008-05-01-2019-10-01)

Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (2019-10-01-2999-01-01)

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions pénales (2008-05-01-2011-08-26)

Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives (2011-08-26-2019-10-01)

Section 4 : Sanctions administratives (2019-10-01-2999-01-01)