Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences
        Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément (2008-05-01-2019-01-01)

Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire (2019-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément (2019-01-01-2999-01-01)