Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences (2019-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Gestion des fonds (2008-05-01-2999-01-01)