Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
      - Chapitre II : Contrôle

Section 3 : Sanctions

Article R6252-8 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Tuesday, January 1, 2019