Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
      - Chapitre II : Contrôle

Section 3 : Sanctions

Article R6252-8 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le mardi 1 janvier 2019