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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Chapitre II : Contrôle

Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis (2008-05-01-2019-01-01)

Section 2 : Contrôle administratif et financier (2008-05-01-2019-01-01)

Section 3 : Sanctions (2008-05-01-2019-01-01)