Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage
      - Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1 : Habilitation

Sous-section 1 : Principes (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Agrément (2008-05-01-2014-08-31)

Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation (2014-08-31-2999-01-01)