Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1 : Habilitation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions financières (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Délégation de collecte (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Règles comptables (2008-05-01-2999-01-01)