Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
      - Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Article D6233-51-1 consolidé du Friday, May 14, 2010, abrogé le Saturday, November 9, 2019

Sous-section 1 : Durée et horaires de la formation (2008-05-01-2019-11-09)

Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement (2008-05-01-2019-11-09)

Sous-section 3 : Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise (2008-05-01-2019-11-09)