Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
      - Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis

Sous-section 1 : Demande de convention (2008-05-01-2019-11-09)

Sous-section 2 : Contenu et conclusion de la convention (2008-05-01-2019-11-09)

Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention (2008-05-01-2019-11-09)