Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis (2008-05-01-2999-01-01)