Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement (2008-05-01-2999-01-01)