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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement (2008-05-01-2999-01-01)
fr
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