Code du travail
Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis
Il joint à sa demande toutes justifications de nature à établir qu'il remplit les obligations mises à sa charge par le présent code ou par d'autres dispositions légales applicables aux jeunes travailleurs et aux apprentis.
L'employeur peut à nouveau procéder à la déclaration mentionnée à l'article L. 6223-1.
L'employeur peut à nouveau procéder à l'engagement d'apprentis.
1° La décision d'opposition à l'engagement d'apprentis, prise en application de l'article L. 6225-1 ou de l'article R. 6223-16 ;
2° La décision de levée d'opposition, prise en application de l'article R. 6225-7.