Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
        Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Article R6225-7

Lorsque le préfet, au vu des justifications de l'employeur, décide de mettre fin à l'opposition, il notifie sa décision à l'employeur.
L'employeur peut à nouveau procéder à la déclaration mentionnée à l'article L. 6223-1.

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Code du travail

Article R6225-7