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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre IV : Enregistrement du contrat
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre IV : Enregistrement du contrat
Section 1 : Demande d'enregistrement (2008-05-01-2020-01-01)
Section 2 : Décision d'enregistrement (2008-05-01-2020-01-01)
Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement (2008-05-01-2020-01-01)
Section 4 : Apprenti employé par un ascendant (2008-05-01-2020-01-01)
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