Code du travail
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation
1° Avoir bénéficié, pendant une année au moins :
a) Soit d'une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique ;
b) Soit d'un contrat d'apprentissage ;
c) Soit d'un contrat de professionnalisation ;
2° Entrer en apprentissage pour achever l'une des formations mentionnées au 1°.
1° Avoir bénéficié, pendant une année au moins :
a) Soit d'une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique ;
b) Soit d'un contrat d'apprentissage ;
c) Soit d'un contrat de professionnalisation ;
2° Entrer en apprentissage pour achever l'une des formations mentionnées au 1°.
1° Celles titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer ;
2° Celles ayant accompli un stage de formation professionnelle conventionné ou agréé par l'Etat ou une région et ayant pour objet l'acquisition d'une qualification ;
3° Celles titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou d'un titre homologué et qui souhaitent préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou du titre obtenu.
1° Celles titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer ;
2° Celles ayant accompli un stage de formation professionnelle conventionné ou agréé par l'Etat ou une région et ayant pour objet l'acquisition d'une qualification ;
3° Celles titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou d'un titre homologué et qui souhaitent préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou du titre obtenu.
Nota
Nota
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Nota
(date d'entrée en vigueur indéterminée)
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Nota
(date d'entrée en vigueur indéterminée)
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Nota
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.
Nota
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.