Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre IV : Aides à la création d'entreprise
      - Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Retrait des aides (2008-05-01-2999-01-01)