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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre IV : Aides à la création d'entreprise
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1 : Dispositions communes (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Exonérations de charges sociales (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Avance remboursable (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Maintien d'allocations (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (2008-05-01-2010-12-29)
Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement (2010-12-29-2999-01-01)
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