Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 2 : Contrat de travail

Paragraphe 1 : Conclusion (2008-05-01-2010-01-01)

Paragraphe 2 : Renouvellement, suspension et rupture du contrat (2008-05-01-2010-01-01)