Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 1 : Conventions (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 2 : Contrat de travail (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 3 : Suivi financier et statistique (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 4 : Aide financière (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire (2008-05-01-2010-01-01)