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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Section 3 : Contrat d'avenir
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 3 : Contrat d'avenir
Sous-section 1 : Conventions (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 1 : Convention individuelle (2010-01-01-2012-11-01)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (2012-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Référent (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 2 : Accompagnement (2010-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrat de travail (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 3 : Aide financière (2010-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (2014-11-16-2999-01-01)
Sous-section 4 : Suivi financier et statistique (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 5 : Aide financière et exonérations (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 6 : Commission de pilotage (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 7 : Période d'immersion. (2009-04-10-2010-01-01)
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