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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Sous-section 3 : Contrat de travail
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat emploi-jeune
Sous-section 3 : Contrat de travail
Article D5134-7 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
L'autorité administrative mentionnée
à l'article L. 5134-11
est le préfet, signataire de la convention.
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