Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        Section 1 : Contrat emploi-jeune

Sous-section 3 : Contrat de travail

Article D5134-7 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008