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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.
Paragraphe 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2024-12-19)
Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (2008-05-01-2024-12-19)
Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (2008-05-01-2024-12-19)
Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (2008-05-01-2024-12-19)
Paragraphe 5 : Dispositions communes. (2008-05-01-2024-12-19)
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