Sous-section 1 : Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité
Article D4153-15 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Monday, October 14, 2013
Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à la confection, à la manutention et à la vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes mœurs.
Article D4153-16 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Monday, October 14, 2013
Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, même s'ils ne sont pas réprimés par des lois pénales, sont de nature à blesser leur moralité.
Article D4153-16 consolidé en vigueur depuis le Monday, October 14, 2013
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.