Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Article D4153-15 consolidé du Monday, October 14, 2013 au Sunday, July 1, 2018
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Article D4153-15 consolidé en vigueur depuis le Sunday, July 1, 2018
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 2 : Travaux à l'extérieur (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 3 : Utilisation d'équipements de travail (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 4 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 5 : Travaux exposant à un risque électrique (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 6 : Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 7 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 8 : Travaux au contact d'animaux (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 9 : Travaux du bâtiment et travaux publics (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 10 : Travail du verre (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 12 : Manutention des charges (2008-05-01-2013-10-14)