Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Article D4153-15 consolidé du lundi 14 octobre 2013 au dimanche 1 juillet 2018
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Article D4153-15 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 2 : Travaux à l'extérieur (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 3 : Utilisation d'équipements de travail (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 4 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 5 : Travaux exposant à un risque électrique (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 6 : Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 7 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 8 : Travaux au contact d'animaux (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 9 : Travaux du bâtiment et travaux publics (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 10 : Travail du verre (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 12 : Manutention des charges (2008-05-01-2013-10-14)