Code des assurances

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Le contrat.
    • Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
      • Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.