TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux (2008-04-26-2999-01-01)

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (2008-04-26-2999-01-01)

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (2008-04-26-2999-01-01)

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (2008-04-26-2999-01-01)